Envie de profiter de volets roulants dans votre maison ou votre immeuble ? Chez Wizeo Fermetures, l’achat et l’installation de volets de qualité se font à bon prix. Mais faut-il une autorisation pour poser des volets roulants ? Les règles diffèrent selon les cas d’installation. Suivez le guide !
Vous projetez de réaliser l’installation d’un volet roulant électrique chez vous ? En France, la loi exige une déclaration préalable de travaux (DP) si ceux-ci entraînent une modification « de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement » (Article R* 421-17 du Code de l’urbanisme). Cela dans le but de préserver l’environnement de chaque municipalité.
Pour la pose de volets roulants, deux règles s’imposent :
• L’installation de nouveaux volets roulants engendrant un changement sur l’aspect extérieur d’un bâtiment est soumise à l’accord de la mairie dont dépend le bien immobilier.
• Le remplacement d’anciens volets roulants par un modèle identique, qui ne changeront donc pas l’aspect de la façade, ne nécessite aucune autorisation.
Si besoin, l’autorisation d’urbanisme s’obtient après une déclaration préalable de travaux (DP) à effectuer assez facilement en ligne ou par formulaire papier.
La DP s’accompagne d’un dossier constitué de :
• La description de votre projet d’installation
• Pièces à fournir en fonction du projet (plans, photos, etc.)
Si vous habitez à Paris, vous devez déclarer et déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de la Mairie de Paris. Une démarche à faire étape par étape uniquement de manière dématérialisée, auprès du guichet électronique unique du Basu.
Partout ailleurs en France, la demande de DP se fait soit en ligne, soit à partir d’un formulaire papier en fonction des communes. Renseignez-vous sur le site de votre mairie ou sur place ! À noter que les personnes morales souhaitant poser un volet roulant dans des bâtiments situés sur un terrain d’une commune de plus de 3 500 habitants ne peuvent utiliser que la voie électronique.
Une fois la démarche réalisée, vous recevrez un récépissé de dépôt de déclaration préalable (Cerfa 16702-01). Le délai d’instruction par l’administration est d’un mois. En cas de non-réponse passé ce délai, vous bénéficiez d’une décision de non-opposition, équivalente à une autorisation pour la pose de vos volets.
Vous habitez un appartement dans une copropriété ? Vous devez forcément, si la pose de vos volets roulants modifie la façade de l’immeuble, faire votre déclaration préalable de travaux (DP) et obtenir une autorisation. En plus, il vous faudra l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
Copropriété ou non, en cas de travaux démarrés sans accord, l’interruption de l’installation de vos volets peut être ordonnée par arrêté municipal. Si les travaux continuent malgré cela, le Code de l’urbanisme prévoit même des peines d’amende et de prison.
Premier réseau de France pour l’installation et la rénovation de volets roulants, Wizeo Fermetures vous propose une large gamme de volets fabriqués avec des matériaux de qualité. Compatibles avec tous types d’ouvertures (petites et grandes fenêtres, baies vitrées, etc.), nos volets peuvent être électriques ou solaires et ont une très bonne performance thermique.
Contactez-nous, nous vous donnons également des conseils sur vos démarches !
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