Volets roulants et monuments : quelle démarche en mairie

Pour une maison individuelle

Avant d’engager quoi que ce soit, de choisir et acheter un modèle ou, pire, de poser de nouveaux volets roulants, il convient de se renseigner car selon les régions, villes ou municipalités, s'il y a un monument historique ou non près de chez vous... le coloris peut parfois vous être imposé.

Même si cela vous peut vous paraître exagéré ou que la fenêtre en question n'est pas visible depuis la rue, pour la pose ou le changement de vos volets roulants, la déclaration préalable de travaux en mairie est une obligation légale (formulaire CERFA 13404*02, à remplir et signer en 2 exemplaires). La mairie a ensuite un mois pour vous répondre de façon positive ou négative. Une fois ce délai passé, et sans retour de la mairie, vous pouvez considérer que vos travaux sont autorisés.

 

Concernant un immeuble en copropriété

Il est impératif de consulter le syndicat de copropriétaires et d'obtenir son aval car celui-ci est tenu de veiller à l'esthétisme de la façade de l'ensemble du bâtiment.

 

A l'identique 

Si, en revanche, vous remplacez vos volets roulants strictement à l'identique, c'est-à-dire, même couleur, même matériau, cela entre dans la catégorie des travaux courants et d'entretien et vous êtes donc dispensés de toute formalité (art. R.421-13 du code de l’urbanisme pour une remise en état initial).

 

Si vous avez reçu un refus, n'hésitez pas à appeler nos experts, ils trouveront peut-être des solutions alternatives.

 

Si vous ne respectez pas la loi, que risquez vous ?


Selon les articles L.480-1 et suivants du code de l’urbanisme et l’article 131-39 du code pénal (cité à l‘article L.480-4-2 du code de l’urbanisme), si un procès verbal est fait concernant votre habitation, vous devrez remettre en état la fenêtre, c'est-à-dire la modifier pour qu'elle redevienne comme elle était avant les travaux, ou dans certains cas la démolire pour vous remettre en conformité.

Vous risquez également une amende, à laquelle peut s'ajouter une astreinte journalière tant que la mise en conformité n'est pas effectuée.

 

Il n'est donc peut-être pas utile de prendre de tels risques !
Pour toute précision, n'hésitez pas à contacter l'un de nos installateurs.